Affaires - Propriété Intellectuelle
Ranking of the Top Law Firms 2016 (France) “PRATIQUE RÉPUTÉE”
- Intellectual Property - Brand, Drawing, Design
GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Gestion des actifs immatériels (licence, franchise, cession, renouvellement, opposition), Dépôts nationaux et internationaux (Marques, Brevets, Dessins et modèles), Analyses de disponibilité et recherches d’antériorité, Cession et litige de Noms de Domaines, Encadrement de la créations des salariés, Veille Brevet et support à l’innovation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR ET DROIT À L'IMAGE
Cession et exploitation des droits, Rédaction et négociation des contrats, Relation avec les sociétés de gestion collective, Edition, Multimédias, Architectes, Photographes, Artistes et interprètes, Mannequins, Mode et design, Créations culturelles, Contrefaçon et piratage, Suppression de contenus illicites, Droit du sport et sponsoring.
LITIGES ET CONTENTIEUX
Précontentieux, Contentieux à risque, Responsabilité des dirigeants, Procédures d'urgences, Référés et injonctions, Concurrence déloyale, Action contrefaçon, Rupture des relations commerciales, Litiges de consommateurs, actions groupées et recours collectifs, Evaluation du préjudice, Expertise judiciaire, Assistance au recouvrement, Saisies et suretés, Règlement amiable et alternatif au contentieux (Arbitrage, Médiation, Négociation amiable).
CONTRATS D'ENTREPRISES ET ACCOMPAGNEMENT DES SOCIÉTÉS
Contrats divers (Contrats cadres, Conditions Générales de Vente, Licence, Franchise, Mandat), Architecture contractuelle complexe, Audit contractuel, Vie des Sociétés (statuts, AG, Cession de fonds de commerce, Cession partielle d’actifs, Acquisition de branche d’activité, Augmentation de capitale, Levée de fonds), Droit des Associations et Fondations, Financement participatif, Crowdfunding, Veille concurrentielle et réglementaire, Accompagnement à l’international.
