Affaires - Propriété Intellectuelle


Ranking of the Top Law Firms 2016 (France) “PRATIQUE RÉPUTÉE”
- Intellectual Property - Brand, Drawing, Design

GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Gestion des actifs immatériels (licence, franchise, cession, renouvellement, opposition), Dépôts nationaux et internationaux (Marques, Brevets, Dessins et modèles), Analyses de disponibilité et recherches d’antériorité, Cession et litige de Noms de Domaines, Encadrement de la créations des salariés, Veille Brevet et support à l’innovation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR ET DROIT À L'IMAGE

Cession et exploitation des droits, Rédaction et négociation des contrats, Relation avec les sociétés de gestion collective, Edition, Multimédias, Architectes, Photographes, Artistes et interprètes, Mannequins, Mode et design, Créations culturelles, Contrefaçon et piratage, Suppression de contenus illicites, Droit du sport et sponsoring.

LITIGES ET CONTENTIEUX

Précontentieux, Contentieux à risque, Responsabilité des dirigeants, Procédures d'urgences, Référés et injonctions, Concurrence déloyale, Action contrefaçon, Rupture des relations commerciales, Litiges de consommateurs, actions groupées et recours collectifs, Evaluation du préjudice, Expertise judiciaire, Assistance au recouvrement, Saisies et suretés, Règlement amiable et alternatif au contentieux (Arbitrage, Médiation, Négociation amiable).

CONTRATS D'ENTREPRISES ET ACCOMPAGNEMENT DES SOCIÉTÉS

Contrats divers (Contrats cadres, Conditions Générales de Vente, Licence, Franchise, Mandat), Architecture contractuelle complexe, Audit contractuel, Vie des Sociétés (statuts, AG, Cession de fonds de commerce, Cession partielle d’actifs, Acquisition de branche d’activité, Augmentation de capitale, Levée de fonds), Droit des Associations et Fondations, Financement participatif, Crowdfunding, Veille concurrentielle et réglementaire, Accompagnement à l’international.




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Urgence Avocat

 





Témoignages

Baptiste Lefèvre - Président - Mon Code Juridique : "Henri est un avocat habile et prévoyant, à l'écoute et proposant des tarifs abordables. Il a une très bonne compréhension des problématiques des Start-up du e-business et de l'informatique. L’expertise croisée originale qu'il propose en partenariat avec un expert ingénieur est une véritable valeur ajoutée qui me permet de sécuriser mon entrée sur le marché dans le secteur innovant de l'application mobile."
Gauthier FAIVRE - Président - Capita Club : "J'ai travaillé avec le cabinet La Motte Rouge pour la création des CGU et CGV du site www.capitaclub.com. Je recommande le cabinet La Motte Rouge Avocat sans hésiter.",
Frédéric Morcillo, Fondateur de dacOpacK, Transport collaboratif : « Dans un projet de création d'entreprise, il est essentiel d'être accompagné de solides partenaires. Henri a été de ceux qui m'ont permis d'avancer sereinement dans mon projet grâce à son professionnalisme et ses conseils avisés »
Jean Marie Henry, Officentrale.fr, Groupement de développeurs : Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Me de la Motte Rouge dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable.
François SOLIGNAC - Manager - Uber Technologies : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions."
Charles Mahé - Cofondateur - FOSBURIT Crowdfunding : "Henri a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif www.FOSBURIT.com lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise."
Affaire logiciel Blackshades: le cabinet obtient une relaxe sur la qualification de vol d’objets virtuels
Sébastien M. - Manager - LYDIA Solutions : "Henri de La Motte Rouge a été mon conseil dans un dossier complexe. Dans un délai très serré, il a sécurisé les aspects juridiques et atteint les objectifs que nous nous étions fixés. J'ai beaucoup aimé son approche de travail et sa gestion de la négociation qui a permis de maintenir le dialogue avec la partie adverse permettant une solution de compromis efficace."
Décision Emailvision/Raypromailing : le cabinet permet d'économiser 36 000 € à la défendresse en démontrant la rupture fautive d'un contrat de prestation d'emailing.
Zabriskie Prod : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins."
E-réputation, TGI de Nanterre 3 mars 2016 : le cabinet obtient la nullité d’une assignation en dénigrement requalifiée en diffamation et la condamnation du demandeur aux frais de justice
Henry BERNARD - Associé – Oxalis scop IT/mobile/software : "Henri possède une culture NTIC et juridique très qualitative, ce qui participe à la qualité de son conseil et son assistance juridique. Il connaît les problématiques entrepreneuriales et IT, et sait s'entourer d'experts si besoin est. Du talent pour cet avocat habile, professionnel et impliqué."
Boris S, Directeur juridique : « Henri est l’avocat efficace pour toute entreprise et start-up en apportant des solutions ingénieuses dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit de l’internet et le droit des marques ».