Pénal - Cybercriminalité

CYBERCRIMINALITÉ

Fraude et malveillance informatique, Hacking, Infractions STAD, pédopornographie, cybersurveillance, vol de données, téléchargement illégal, usurpation d’identité, diffamation et injure en ligne, harcèlement, cyberbullying et chantage.

ASSITANCE ET REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS PÉNALES

Juridictions pénales du premier et second degré (Cour d’assise, Tribunal de police et Tribunal correctionnel), Pénal financier, Responsabilité des dirigeants, CRPC, Alternatives aux poursuites, Comparution immédiate.

ASSISTANCE AU STADE DE L'ENQUETE ET DE L'INSTRUCTION

Assistance devant le juge ou pôle de l’instruction, Assistance devant la chambre de l'instruction, Contentieux de la détention provisoire et assistance devant le Juge des libertés et de la détention, Contrôle judiciaire et mise en examen, Garde à Vue, Demande d’actes et nullités.

APPLICATION DES PEINES

Assistance devant le Juge d’application des peines, Aménagement de peine (bracelet électronique, placement, semi-liberté, assignation à résidence), Confusion de peines, Libération conditionnelle, Révocation du sursis, Crédits de peine.

ASSISTANCE DES VICTIMES ET PARTIES CIVILES

Recours collectifs, Evaluation et réparation du préjudice patrimonial et extrapatrimonial, Collecte des preuves et constats, requêtes précontentieuses.

PRÉVENTION ET FORMATIONS A LA RÉDUCTION DES RISQUES PÉNAUX




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Témoignages

Décision Emailvision/Raypromailing : le cabinet permet d'économiser 36 000 € à la défendresse en démontrant la rupture fautive d'un contrat de prestation d'emailing.
Gauthier FAIVRE - Président - Capita Club : "J'ai travaillé avec le cabinet La Motte Rouge pour la création des CGU et CGV du site www.capitaclub.com. Je recommande le cabinet La Motte Rouge Avocat sans hésiter.",
François SOLIGNAC - Manager - Uber Technologies : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions."
Henry BERNARD - Associé – Oxalis scop IT/mobile/software : "Henri possède une culture NTIC et juridique très qualitative, ce qui participe à la qualité de son conseil et son assistance juridique. Il connaît les problématiques entrepreneuriales et IT, et sait s'entourer d'experts si besoin est. Du talent pour cet avocat habile, professionnel et impliqué."
Zabriskie Prod : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins."
E-réputation, TGI de Nanterre 3 mars 2016 : le cabinet obtient la nullité d’une assignation en dénigrement requalifiée en diffamation et la condamnation du demandeur aux frais de justice
Jean Marie Henry, Officentrale.fr, Groupement de développeurs : Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Me de la Motte Rouge dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable.
Boris S, Directeur juridique : « Henri est l’avocat efficace pour toute entreprise et start-up en apportant des solutions ingénieuses dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit de l’internet et le droit des marques ».
Frédéric Morcillo, Fondateur de dacOpacK, Transport collaboratif : « Dans un projet de création d'entreprise, il est essentiel d'être accompagné de solides partenaires. Henri a été de ceux qui m'ont permis d'avancer sereinement dans mon projet grâce à son professionnalisme et ses conseils avisés »
Affaire logiciel Blackshades: le cabinet obtient une relaxe sur la qualification de vol d’objets virtuels
Baptiste Lefèvre - Président - Mon Code Juridique : "Henri est un avocat habile et prévoyant, à l'écoute et proposant des tarifs abordables. Il a une très bonne compréhension des problématiques des Start-up du e-business et de l'informatique. L’expertise croisée originale qu'il propose en partenariat avec un expert ingénieur est une véritable valeur ajoutée qui me permet de sécuriser mon entrée sur le marché dans le secteur innovant de l'application mobile."
Charles Mahé - Cofondateur - FOSBURIT Crowdfunding : "Henri a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif www.FOSBURIT.com lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise."
Sébastien M. - Manager - LYDIA Solutions : "Henri de La Motte Rouge a été mon conseil dans un dossier complexe. Dans un délai très serré, il a sécurisé les aspects juridiques et atteint les objectifs que nous nous étions fixés. J'ai beaucoup aimé son approche de travail et sa gestion de la négociation qui a permis de maintenir le dialogue avec la partie adverse permettant une solution de compromis efficace."