Me Henri de la Motte Rouge et Me Jean Philippe Touati sont heureux de vous annoncer la fusion des cabinets E-TOUATI et LA MOTTE ROUGE Avocat et la création du cabinet

TOUATI – LA MOTTE ROUGE Avocats
Droit vers l’avenir

Retrouver ici les expertises du cabinet et leur panoplie de e-services

Publications

« L'art d'écrire précède la pensée » (Alain).
Retrouvez nos e-articles accessibles en ligne.

Me de La Motte Rouge publie régulièrement dans des revues juridiques de référence

Droit à l’oubli et déréférencement - Les grandes batailles commencent

Legavox, Octobre 2014

Cyberattaques - Les bons réflexes juridiques

Legavox, Mai 2014

Dons en ligne - La réglementation sur l'appel à la générosité publique est-elle obsolète ?

Legavox, Mai 2014

Sociétés innovantes - attention aux opérations de cession (de fonds)

Legavox, Décembre 2013

Conditions Générales de Vente : les risques du "Copier - Coller"

Legavox, Juillet 2013

Le logiciel, une œuvre « littéraire » comme les autres ?

Lexbase, édition affaire, juin 2012

Déontologie et informatique : les avocats nagent dans les nuages

Lexbase, édition profession, novembre 2011

L’avocat agent sportif

Lexbase, édition profession, juillet 2011

Le régime des perquisitions au cabinet ou au domicile d'un avocat

Lexbase, édition profession, mars 2011

L'avocat correspondant informatique et libertés

Lexbase, édition profession, novembre 2010

Facebook France / Evêque de Soissons

Village de la justice, mai 2010

Analyse de la décision Medvedyev

Lettres d’actualité "droits-libertés" du CREDOF, avril 2010

Coluche / Lederman, la fixation se distingue de l’enregistrement

Netcom, mars 2010

Le Sénat adopte la proposition loi vie privée à l’heure du numérique

Netcom, mars 2010

Redevance SACEM & diffusion audiovisuelle dans les hôtels

Netcom, février 2010

Espagne : connaissance du contenu illicite par les hébergeurs

Netcom, Janvier 2009

LAFESSE, une nouvelle fois confronté au régime de l’hébergeur

Netcom, Janvier 2009

Le projet de loi HADOPI, une réponse inadaptée ?

Nodal, mai 2009

Libéralisation des GTLD, une révolution qui tarde

Nodal, mai 2009

Compétence des juridictions françaises en matière de délit internet

e-juriste, mars 2009

Reconnaissance des droits voisins dans un Etat membre

Hipe, février 2009

Médicaments autorisés, circulez !

Hipe, février 2009

Risque de confusion entre des associations à finalité sociale

Hipe, février 2009

Le projet de loi Albanel soumis aux parlementaires

village-justice, décembre 2008


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Témoignages

Boris S, Directeur juridique : « Henri est l’avocat efficace pour toute entreprise et start-up en apportant des solutions ingénieuses dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit de l’internet et le droit des marques ».
Henry BERNARD - Associé – Oxalis scop IT/mobile/software : "Henri possède une culture NTIC et juridique très qualitative, ce qui participe à la qualité de son conseil et son assistance juridique. Il connaît les problématiques entrepreneuriales et IT, et sait s'entourer d'experts si besoin est. Du talent pour cet avocat habile, professionnel et impliqué."
Zabriskie Prod : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins."
Sébastien M. - Manager - LYDIA Solutions : "Henri de La Motte Rouge a été mon conseil dans un dossier complexe. Dans un délai très serré, il a sécurisé les aspects juridiques et atteint les objectifs que nous nous étions fixés. J'ai beaucoup aimé son approche de travail et sa gestion de la négociation qui a permis de maintenir le dialogue avec la partie adverse permettant une solution de compromis efficace."
Frédéric Morcillo, Fondateur de dacOpacK, Transport collaboratif : « Dans un projet de création d'entreprise, il est essentiel d'être accompagné de solides partenaires. Henri a été de ceux qui m'ont permis d'avancer sereinement dans mon projet grâce à son professionnalisme et ses conseils avisés »
Gauthier FAIVRE - Président - Capita Club : "J'ai travaillé avec le cabinet La Motte Rouge pour la création des CGU et CGV du site www.capitaclub.com. Je recommande le cabinet La Motte Rouge Avocat sans hésiter.",
Affaire logiciel Blackshades: le cabinet obtient une relaxe sur la qualification de vol d’objets virtuels
Décision Emailvision/Raypromailing : le cabinet permet d'économiser 36 000 € à la défendresse en démontrant la rupture fautive d'un contrat de prestation d'emailing.
Baptiste Lefèvre - Président - Mon Code Juridique : "Henri est un avocat habile et prévoyant, à l'écoute et proposant des tarifs abordables. Il a une très bonne compréhension des problématiques des Start-up du e-business et de l'informatique. L’expertise croisée originale qu'il propose en partenariat avec un expert ingénieur est une véritable valeur ajoutée qui me permet de sécuriser mon entrée sur le marché dans le secteur innovant de l'application mobile."
E-réputation, TGI de Nanterre 3 mars 2016 : le cabinet obtient la nullité d’une assignation en dénigrement requalifiée en diffamation et la condamnation du demandeur aux frais de justice
François SOLIGNAC - Manager - Uber Technologies : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions."
Jean Marie Henry, Officentrale.fr, Groupement de développeurs : Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Me de la Motte Rouge dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable.
Charles Mahé - Cofondateur - FOSBURIT Crowdfunding : "Henri a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif www.FOSBURIT.com lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise."