Me Henri de la Motte Rouge et Me Jean Philippe Touati sont heureux de vous annoncer la fusion des cabinets E-TOUATI et LA MOTTE ROUGE Avocat et la création du cabinet

TOUATI – LA MOTTE ROUGE Avocats
Droit vers l’avenir

Retrouver ici les expertises du cabinet et leur panoplie de e-services

Informatique - Internet - Technologie


Ranking of the Top Law Firms 2016 (France) “PRATIQUE RÉPUTÉE”
- New Technologies - IT & Software

REDACTION ET NEGOCIATION DE CONTRATS INFORMATIQUES

Contrats de licence logiciel Contrats d’externalisation (SaaS, Infogérance, ASP, Sous-traitance), Contrats d’hébergement, Cahier des charges, Contrat d’intégration, Contrats mobiles, Contrats de maintenance, Contrats de développement web, Contrats Telecom, Gestion du risque informatique et prévention des conflits.

GESTION DES CONTENTIEUX INFORMATIQUES

Précontentieux et règlement amiable, Expertise technique, Gestion de la négociation et la rupture des relations commerciales, Responsabilité contractuelle et délictuelle, Médiation Arbitrage, Négociation, suivi stratégique et technique.

DROIT DE L’INTERNET ET DU E-COMMERCE

Conditions Générales (CGV, CGU), Vente en ligne, Courtage, Consommation en ligne, Contrôles DGCCRF, Contrôles DDPPP, Concurrence déloyale et parasitaire, Réglementation des paris en ligne, Marketing et prospection électronique, Base de données, politique de confidentialité, Audit de sites web, Diffamation et e-reputation, Réseau social et vie privée, Suppression de contenus illicites, Noms de Domaine.

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS TECHNOLOGIQUES

Principaux secteurs d’intervention : Informatique, web, mobilité, e-santé, télécoms, médias, objets connectés, mobil payement, Big data, cosmétique, robotique.

Assistance à la dématérialisation et archivage, Suivi et structuration des projets complexes, Contrats cadres et relations sous-traitants, fournisseurs, Rédaction de Cahier des charges, Memorandum of Understanding, MOA, Représentation en Comité de pilotage, Gestion des risques juridiques, Appui aux transferts des technologies, Gestion de la fin de projet (recettage, réversibilité et migrations).

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Accompagnement CNIL et contrôles, Transferts internationaux de donnée, Safe Harbour, Problématiques Cloud, sécurité et valorisation des données personnelles, Droit du travail et numérique, gestion des données des salariés, Big data, Crowling et exploitation prédictive des donnée.




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Urgence Avocat

 





Témoignages

Frédéric Morcillo, Fondateur de dacOpacK, Transport collaboratif : « Dans un projet de création d'entreprise, il est essentiel d'être accompagné de solides partenaires. Henri a été de ceux qui m'ont permis d'avancer sereinement dans mon projet grâce à son professionnalisme et ses conseils avisés »
Jean Marie Henry, Officentrale.fr, Groupement de développeurs : Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Me de la Motte Rouge dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable.
Henry BERNARD - Associé – Oxalis scop IT/mobile/software : "Henri possède une culture NTIC et juridique très qualitative, ce qui participe à la qualité de son conseil et son assistance juridique. Il connaît les problématiques entrepreneuriales et IT, et sait s'entourer d'experts si besoin est. Du talent pour cet avocat habile, professionnel et impliqué."
Baptiste Lefèvre - Président - Mon Code Juridique : "Henri est un avocat habile et prévoyant, à l'écoute et proposant des tarifs abordables. Il a une très bonne compréhension des problématiques des Start-up du e-business et de l'informatique. L’expertise croisée originale qu'il propose en partenariat avec un expert ingénieur est une véritable valeur ajoutée qui me permet de sécuriser mon entrée sur le marché dans le secteur innovant de l'application mobile."
Gauthier FAIVRE - Président - Capita Club : "J'ai travaillé avec le cabinet La Motte Rouge pour la création des CGU et CGV du site www.capitaclub.com. Je recommande le cabinet La Motte Rouge Avocat sans hésiter.",
Décision Emailvision/Raypromailing : le cabinet permet d'économiser 36 000 € à la défendresse en démontrant la rupture fautive d'un contrat de prestation d'emailing.
Zabriskie Prod : "Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l'écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins."
Affaire logiciel Blackshades: le cabinet obtient une relaxe sur la qualification de vol d’objets virtuels
Boris S, Directeur juridique : « Henri est l’avocat efficace pour toute entreprise et start-up en apportant des solutions ingénieuses dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit de l’internet et le droit des marques ».
E-réputation, TGI de Nanterre 3 mars 2016 : le cabinet obtient la nullité d’une assignation en dénigrement requalifiée en diffamation et la condamnation du demandeur aux frais de justice
Charles Mahé - Cofondateur - FOSBURIT Crowdfunding : "Henri a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif www.FOSBURIT.com lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d'intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise."
François SOLIGNAC - Manager - Uber Technologies : "Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m'a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions."
Sébastien M. - Manager - LYDIA Solutions : "Henri de La Motte Rouge a été mon conseil dans un dossier complexe. Dans un délai très serré, il a sécurisé les aspects juridiques et atteint les objectifs que nous nous étions fixés. J'ai beaucoup aimé son approche de travail et sa gestion de la négociation qui a permis de maintenir le dialogue avec la partie adverse permettant une solution de compromis efficace."